Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
Ces conditions de traitement des données personnelles (ci-après dénommées "Conditions") décrivent la manière dont Accencis s. r. o., Numéro d'entreprise : 53 241 967, dont le siège social est situé au Na Bráne 8665/4, 010 01 Žilina, République slovaque, enregistrée au Registre du commerce du Tribunal de district de Žilina, Section : Sro, Insertion n° : 85459/L (ci-après dénommée "Société" ou "nous"), traite vos données personnelles aux fins de fournir nos services, consistant principalement en conseil en marketing, planification stratégique et mise en place de campagnes marketing dans le cadre de la "Session initiale" (en slovaque : "Úvodné stretnutie"), "Atelier" (en slovaque : "Workshop") et/ou "Consultation" (en slovaque : "Konzultácia"), menés en personne, par téléphone ou sous forme de visioconférence (ci-après dénommés "Services"), sur le site web www.accencis.co (ci-après dénommé "Site web"), ainsi que par d'autres canaux de communication à distance, notamment les réseaux sociaux Instagram, X et LinkedIn (ci-après dénommés "Médias sociaux").
La Société est responsable du traitement des données personnelles en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé "RGPD"), et de la Loi n° 18/2018 Coll. relative à la protection des données personnelles et aux modifications de certaines lois dans sa version actuellement en vigueur (ci-après dénommée "Loi").
La Société a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles. Par le biais de ces Conditions, la Société remplit son obligation d'information en vertu des articles 13 et 14 du RGPD. Les Conditions sont régulièrement mises à jour et publiées sur le Site web.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, le traitement de vos données personnelles ou concernant l'exercice de vos droits en vertu du RGPD et de la Loi, vous pouvez nous contacter par e-mail à : hello@accencis.co ou par courrier à notre siège social.
Les données personnelles sont toute information qui peut vous identifier en tant que personne physique ou qui vous est spécifique.
Le traitement des données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction, qu'elle soit effectuée ou non par des moyens automatisés.
Le traitement des données personnelles est nécessaire de notre part principalement pour pouvoir fournir les Services et remplir diverses obligations légales et contractuelles.
Nous collectons les données personnelles suivantes (ci-après dénommées "Données personnelles"), selon la manière et l'étendue de votre utilisation de notre Site web et/ou de nos Services :
| Finalité du traitement | Base légale du traitement | Données personnelles traitées | Obligation/Volontariat de fournir des données personnelles | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Vente en ligne de services (Session initiale, Atelier, Consultation) | Article 6(1)(b) RGPD (exécution d'un contrat avec la personne concernée) | Données personnelles de base (par ex. titre, nom, prénom, e-mail) | Volontaire | 4 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Fourniture de services | Article 6(1)(b) RGPD (exécution d'un contrat avec la personne concernée) | Données personnelles de base (par ex. titre, nom, prénom, e-mail, fonction, numéro de téléphone, identifiant Teams/Skype/Zoom) | Volontaire | 4 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Présentation de l'entreprise dans les environnements en ligne (Site web, Médias sociaux, conférences, photographies, enregistrements audiovisuels) | Article 6(1)(a) RGPD (consentement de la personne concernée) & Article 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) | Divers types de données personnelles que vous fournissez en ligne (par ex. photographie, enregistrement audiovisuel, titre, nom, prénom, fonction, e-mail, numéro de téléphone) | Volontaire | Basé sur la base légale : durée du consentement ou jusqu'à ce qu'une objection légitime soit soulevée |
| Envoi de communications marketing et newsletters | Article 6(1)(a) RGPD (consentement de la personne concernée) & Article 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime) | Données personnelles de base (par ex. titre, nom, prénom, e-mail, fonction) | Volontaire | Durée du consentement ou 4 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Communication via formulaire de contact ou Médias sociaux | Article 6(1)(a) RGPD (consentement de la personne concernée) | Données personnelles de base (par ex. titre, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, fonction, contenu du message) | Volontaire | 90 jours à compter de la réponse à la demande |
| Gestion des réclamations | Article 6(1)(c) RGPD (respect des obligations légales) | Données personnelles de base (par ex. titre, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse, IBAN) | Obligatoire | Durée de conservation selon les réglementations légales spécifiques |
| Traitement des cookies sur le Site web | Article 6(1)(a) RGPD (consentement de la personne concernée) & Article 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement) | Données personnelles de base | Volontaire | Dépend de la catégorie de cookies |
| Protection des réclamations légales de la Société | Article 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime) | Données personnelles de base (par ex. titre, nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone de contact) | Volontaire | Jusqu'à ce qu'un règlement à l'amiable soit conclu ou qu'une décision légale définitive soit rendue |
| Gestion des documents d'entreprise de la Société | Article 6(1)(a) RGPD (consentement de la personne concernée) | Données personnelles de base dans les documents d'entreprise (par ex. données personnelles des représentants légaux) | Compatible avec l'objectif initial du traitement | Pour la durée de l'existence de la Société |
| Comptabilité | Article 6(1)(c) RGPD (respect des obligations légales) | Données personnelles de base (par ex. nom commercial, Numéro d'entreprise, Numéro de TVA, numéro de compte bancaire) | Obligatoire | 10 ans suivant l'année à laquelle elles se rapportent |
| Archivage (Gestion des dossiers) | Article 6(1)(c) RGPD (respect des obligations légales) | Données personnelles de base dans les dossiers d'archives | Compatible avec l'objectif initial du traitement | 10 ans suivant l'année à laquelle elles se rapportent |
Tableau n° 1
Nous traiterons vos Données personnelles en conformité avec les réglementations légales applicables et protégerons vos Données personnelles contre l'utilisation abusive et/ou la divulgation illégale.
Sauf indication contraire dans les réglementations légales applicables, nous avons le droit de traiter vos données personnelles sous une forme qui permet votre identification pour la période nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel les données personnelles ont été fournies. Cela peut inclure le temps pendant lequel vous visitez notre Site web ou utilisez nos Services et/ou pour toute la durée de l'objectif du traitement des données personnelles, sauf indication contraire, pour la période spécifiée dans le Tableau n° 1, séparément selon l'objectif du traitement des données personnelles.
Nous avons également le droit de traiter vos données personnelles pour une période plus longue que celle spécifiée dans le Tableau n° 1, si nécessaire, pour remplir nos obligations légales, pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers pour prévenir la fraude et minimiser les risques de paiement).
Lors du traitement des données personnelles, nous obtenons vos données personnelles directement de vous si vous nous les fournissez (par ex. en envoyant un e-mail via le formulaire de contact sur le Site web, en vous abonnant à la newsletter, en commandant un Service sur le Site web, ou directement en visitant notre Site web (identifiants en ligne)).
Si une entité commerciale commande des Services sur le Site web et que vous êtes son représentant ou sa personne de contact, la source de vos données personnelles est cette entreprise.
Pour permettre l'accès à notre Site web et/ou à nos Services, nous avons le droit de fournir vos Données personnelles (et vous acceptez une telle fourniture) conformément au principe de minimisation uniquement à un cercle limité de personnes, à savoir nos employés, sous-traitants, dirigeants, consultants, représentants commerciaux, fournisseurs ou entités affiliées de la Société, dans la mesure raisonnable et nécessaire pour atteindre l'objectif énoncé dans ces Conditions, spécifiquement aux prestataires de services suivants :
| Domaine | Prestataire de services | Transfert hors EEE |
|---|---|---|
| Services informatiques | Prestataire de services informatiques | Non |
| Domaine & Hébergement web | Bureau d'enregistrement de domaines et fournisseur d'hébergement web (Websupport s. r. o.) | Non |
| Sous-traitants | Prestataires contractuels de services juridiques, comptables et fiscaux | Non |
| Distribution de newsletters | Fournisseur de plateforme de distribution de newsletters Mailjet (s'applique uniquement si vous avez consenti à recevoir des newsletters) | Oui (États-Unis) |
| Comptabilité & Taxes | Fournisseur de plateforme comptable (SuperFaktúra) | Non |
| Marketing | Fournisseurs d'outils et de plateformes marketing (LinkedIn, Instagram, Google) | Oui (États-Unis) |
| Bureau (E-mail, Cloud) | Google LLC (Google Mail et Google Cloud) | Oui (États-Unis) |
| Respect des obligations légales | Autorités publiques | Non |
| Planification de rendez-vous en ligne | Fournisseur de plateforme de planification de rendez-vous en ligne Cal.com | Oui (États-Unis) |
| Paiements en ligne | Processeur de paiement (Stripe) | Oui (États-Unis) |
Tableau n° 2
De plus, nous pouvons fournir vos Données personnelles :
D'autres destinataires de vos Données personnelles comprennent les fournisseurs de plateformes de médias sociaux, en particulier si vous nous contactez via les Médias sociaux, nous accordez votre consentement pour publier votre témoignage sur nos Services, ou partagez une photographie avec nous (Meta Platforms Ireland, Twitter International Unlimited Company / X Corp. et LinkedIn Ireland Unlimited Company).
Si vous visitez notre Site web et consentez à l'utilisation d'outils en ligne d'analyse et de marketing (appelés "cookies"), vos Données personnelles seront transférées aux États-Unis aux entreprises Google LLC, Meta Platforms et LinkedIn Corporation, en tant que sociétés mères des prestataires de services européens que nous utilisons pour mesurer le trafic et l'activité sur le Site web.
Pour être complet, nous notons que notre Site web utilise Google Analytics, Google Ads Remarketing Tag et Meta Pixel.
Ces outils utilisent des cookies pour permettre l'analyse de l'utilisation du Site web, en particulier pour traiter les informations générées par votre appareil concernant :
Ces données sont utilisées pour l'analyse, la mesure de la portée publicitaire et l'affichage de publicités personnalisées. Elles peuvent également déterminer si divers appareils vous appartiennent ou appartiennent à votre foyer.
Grâce au remarketing, les utilisateurs de notre Site web peuvent être réidentifiés et reconnus sur d'autres pages au sein des réseaux publicitaires de Google et Meta (par ex. Google Recherche, Facebook, YouTube et Instagram). Par la suite, des publicités personnalisées peuvent être affichées en fonction de vos intérêts.
Les informations générées par les cookies (par ex. adresse IP, heure, lieu et fréquence des visites sur le Site web) sont transférées aux États-Unis. Vous pouvez empêcher le téléchargement de cookies sur votre ordinateur en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter la fonctionnalité de certaines fonctionnalités du Site web. Si une fonction cesse de fonctionner, vérifiez les paramètres de cookies de votre navigateur. Les conditions de traitement des données personnelles de Google Inc. peuvent être trouvées ici : Politique de confidentialité de Google Les conditions de traitement des données personnelles de Meta Platforms Ireland Limited peuvent être trouvées ici : Politique de confidentialité de Facebook
Nous ne partageons pas vos données personnelles qui peuvent vous identifier ou vous localiser avec des tiers à des fins de marketing direct.
Lors de la commande d'un Service tel que "Session initiale" (en slovaque : "Úvodné stretnutie"), "Atelier" (en slovaque : "Workshop") et/ou "Consultation" (en slovaque : "Konzultácia"), la planification de la session où le Service commandé sera fourni est effectuée via la plateforme "Cal.com", exploitée par Cal.com, Inc., une entreprise spécialisée dans la planification de rendez-vous en ligne. Les conditions de traitement des données personnelles par ce prestataire peuvent être trouvées ici : Politique de confidentialité de Cal.com.
Si vous commandez le service "Atelier" ou "Consultation" et planifiez un rendez-vous via Cal.com, le paiement du Service sera requis. Toutes les transactions financières et paiements pour les Services effectués électroniquement via "Cal.com" seront traités par le prestataire de services de paiement en ligne : Stripe Technology Europe, Limited. Les conditions de traitement des données personnelles par ce prestataire peuvent être trouvées ici : Politique de confidentialité de Stripe.
Nous fournirons vos Données personnelles au prestataire de plateforme de planification en ligne et au prestataire de services de paiement en ligne uniquement dans la mesure nécessaire pour :
À des fins de marketing et de publicité, notre Site web contient des liens vers les plateformes de Médias sociaux. Veuillez noter que lors du clic sur un plugin sur notre Site web et de la redirection vers une plateforme de Médias sociaux, les politiques de confidentialité du fournisseur du réseau social s'appliquent - sauf dans les cas où vous nous contactez via un message direct sur les Médias sociaux. Dans de tels cas, le traitement de vos Données personnelles est également régi par ces Conditions, et nous traitons vos Données personnelles conformément à cette politique.